Après avoir travaillé de longues années dans une entreprise, il est normal d’aspirer à ce qu’on appelle une prime d’ancienneté. Même si ce genre de prime n’est pas prévu dans le code du travail, elle est souvent offerte par les entreprises qui veulent récompenser leurs employés pour leur fidélité et leur investissement ou appliquée par convention collective. Tout ce que vous devez savoir sur la prime d’ancienneté.
La prime d’ancienneté : qu’est-ce que c’est ?
La prime d’ancienneté se classe dans la catégorie des primes exceptionnelles. Ce sont les salariés qui ont déjà travaillé au sein d’une même entreprise depuis longtemps qui peuvent en bénéficier. Avantage salarial, cette prime se présente sous la forme d’une rémunération complémentaire payée mensuellement. Le montant augmente chaque année selon l’ancienneté de l’employé. Puisque la prime d’ancienneté est un complément de salaire, elle doit être mentionnée dans la fiche de paie et est soumise aux cotisations sociales. Elle est également soumise à l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que la prime d’ancienneté peut être sous une autre forme que monétaire. Certaines entreprises préfèrent les offrir sous la forme de jours de congés, de RTT complémentaires ou encore de promotion.
La prime d’ancienneté : est-ce obligatoire ?
La prime d’ancienneté n’est pas prévue dans le Code du travail. En ce sens, elle est donc une gratification facultative. Les entreprises ne sont pas légalement tenues d’en offrir à leurs employés. Cependant, une fois que la prime a été mise en place au sein de l’entreprise, elle doit être appliquée obligatoirement. Dans ce cas, la prime a été convenue, soit via le contrat de travail du salarié, via un accord contractuel comme une convention collective ou un accord d’entreprise ou encore via un usage d’entreprise. Une fois que la prime a été convenue par l’un de ces contrats, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes si l’entreprise refuse de la lui verser.
La prime d’ancienneté : quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
Les critères d’attribution d’une prime d’ancienneté doivent être pareils pour tous les salariés travaillant sous les mêmes conditions dans une entreprise. Le salarié peut soulever une faute de discrimination si l’employeur attribue la prime de façon arbitraire ou encore en avantageant certains employés. Il faut savoir que la discrimination est une faute assez grave au vu du Code du travail.
Si vous voulez bénéficier d’une prime d’ancienneté, il faut que votre entreprise l’ait établie soit par convention collective, soit par une décision de l’employeur par contrat de travail ou accord d’entreprise ou usage. Dans ce dernier cas, si vous devez exiger le paiement de la prime à votre employé, il vous faut établir que la prime est « une pratique générale, constante et fixe » dans votre entreprise. Ainsi, elle doit avoir été versée depuis au moins 3 ans, elle doit concerner tous les employés et elle doit être calculée de la même façon tous les ans. Il est important de noter que la prime d’ancienneté peut ne concerner qu’une partie des salariés.
Par ailleurs, il est également important de consulter votre contrat ou les accords collectifs pour déterminer à partir de quel nombre d’années de fonction la prime d’ancienneté est versée. En général, l’ancienneté minimale prévue dans les conventions collectives est de 3 ou 4 ans. L’ancienneté figure sur le bulletin de paie du salarié et elle débute le jour où vous êtes embauché. Le calcul de la prime peut se faire de plusieurs façons. Elle peut être majorée si vous aviez déjà exercé dans l’entreprise et vous reprenez le poste. Elle peut également être minorée s’il y a suspension du contrat de travail. C’est le cas, entre autres lors d’un congé sabbatique ou d’un congé parental ou encore d’un arrêt maladie. Le mieux est de toujours se renseigner auprès de votre entreprise.
La prime d’ancienneté : comment se calcule-t-elle ?
La prime d’ancienneté peut être versée annuellement ou mensuellement. Le calcul est toujours mentionné dans le contrat de travail ou dans le barème de la convention collective. En général, les entreprises choisissent de verser la prime d’ancienneté sous forme d’un montant forfaitaire. Le montant est identique pour les salariés avec la même ancienneté. Par ailleurs, la prime est calculée à partir du salaire brut ou net ou à partir du salaire minimum inscrit dans la convention collective. Elle peut également se calculer à partir du temps de présence du salarié au sein de l’entreprise ou sur son temps de travail. Enfin, il est important de noter que la prime d’ancienneté doit être prise en compte lors du calcul des congés payés ou dans le cas de maintien du salaire. Toutefois, elle n’est pas prise en compte lors du calcul des heures supplémentaires.
